Mentions Légales

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : armoriqueinformatique.fr Les données qui suivent :

1. Données légales :

Le site web armoriqueinformatique.fr est la propriété absolue de Auto-Entrepreneur Armorique Informatique Service, qui le fourni.

Auto-Entrepreneur Armorique Informatique Service - Numéro de Tel : 0788214736

5 rue de la villeneuve 56100 Lorient
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 89789496000011

Numéro de TVA : FR33897894960
Adresse mail : contact@armoriqueinformatique.fr

Le Développeur du site : Guégan Arnaud
Décideur de publication est : Guégan Arnaud
De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@armoriqueinformatique.fr

Le Webmaster est : Guégan Arnaud
Comment joindre le Concepteur : contact@armoriqueinformatique.fr

L'hebergeur du site est : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


Les Mentions Légales ont été générées via ce générateur
 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : armoriqueinformatique.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site internet armoriqueinformatique.fr réuni plusieurs services, en l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Webmaster du site armoriqueinformatique.fr. Le site armoriqueinformatique.fr est actualisé de façon régulière par Guégan Arnaud.
Guégan Arnaud s'efforce d'indiqué sur le site web armoriqueinformatique.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site internet armoriqueinformatique.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, armoriqueinformatique.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, armoriqueinformatique.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Guégan Arnaud est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site armoriqueinformatique.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Guégan Arnaud, directeur du site suivant à l'email : contact@armoriqueinformatique.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant armoriqueinformatique.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Guégan Arnaud, directeur du site à cette adresse : contact@armoriqueinformatique.fr, à contrario elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant armoriqueinformatique.fr comporte de multiple liens hypertextes vers différents sites web (partenariats, informations etc) mis en place suite à l'autorisation de Guégan Arnaud. Cependant, Guégan Arnaud n'a pas la possibilité de controler l'ensemble des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L'utilisateur est averti que durant de ses visites sur le site internet armoriqueinformatique.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas d'identifier l'utilisateur, en revanche qui enregistre des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du programme de navigation permet d'informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la manière décrite à l' adresse : www.armoriqueinformatique.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, en sachant que le refus d'installation d'un cookie peut potentiellement entraîner l'incapacité d'avoir accès à certains secteurs. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en lien avec votre navigateur.

6. Protection des personnes et des biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne armoriqueinformatique.fr, Guégan Arnaud ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site web armoriqueinformatique.fr. L'usager fournit ces données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l'usagé du site armoriqueinformatique.fr le devoir ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une demande à armoriqueinformatique.fr par mail : contact@armoriqueinformatique.fr ou alors via lettre manuscrite  signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site interne armoriqueinformatique.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Seule l'hypothèse de vente du site armoriqueinformatique.fr et de ses droits en autorise Guégan Arnaud à céder les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site suivant armoriqueinformatique.fr.
Le site suivant armoriqueinformatique.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.armoriqueinformatique.fr/confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.